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Les régimes économiques en douane au maroc pdf

Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. Les régimes économiques en douane, dont la gestion relève de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se définissent comme suit : 1. L. Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l´utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l´exportation) en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. (Code des douanes et impôts indirects promulgué par le Dahir portant loi N° 1-77-339 du 9 Octobre 1977 et textes pris. CHAPITRE I: Les régimes économiques douaniers . I/ Les régimes douaniers favorables aux activités aux activités de commerce et de transport. A/ L'entrepôt de stockage . Le régime de l'entrepôt de stockage consiste dans la faculté de placer des marchandises importées ou à exporter pour une durée déterminée, dans un local soumis au contrôle de l'Administration des Douanes. Il. Etrangers établis ou venant s'établir au Maroc; Corps diplomatique et consulaire marocain; Corps diplomatique et consulaire étranger Ventes en douane; Appels d'offres; Liste de diffusion.

- du service des régimes économiques en douane, - du service des investissements. la division de l'informatique composée: - du service du développement, - du service d'exploitation, - du service des réseaux et de la bureautique. • la direction de la prévention et du contentieux : 5 . ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 6 elle a pour rôle d'organiser le contrôle des opérations. régimes de transformation sous douane et des régimes de perfectionnement actif doivent tenir une comptabilité matière conformément au modèle fixé par les services des douanes. Article 142 Les marchandises sont placées sous un régime suspensif ou un régime douanier économique conformément aux conditions générales prévues au chapitre relatif au régime général des acquits-à. Les régimes particuliers permettent d'importer dans l'Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l'UE ou de les verser sur le marché européen

Le régime économique est le statut juridique sous lequel vous placez votre marchandise. Il s'agit de lui donner une destination. I- LA TYPOLOGIE DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES Elément important dans la promotion des entreprises, les Régimes Douaniers Economiques couvrent différentes fonctions : Le stockage; La transformation; L'utilisation; La circulation. 1- La fonction stockage. Les régimes économiques douaniers mettent en place des mécanismes permettant d'entreposer pro-visionnement des marchandises en provenance de pays tiers sans paiement des droits de douane sous l'attente d'une expédition vers une autre destination, ou encore d'utiliser et de transformer ces marchandises et de les réexportées dans les meilleures conditions possibles en réduisant au. conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, Carnet ATA) 2) Présentation des régimes économiques en douane Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage Ce régime permet de placer les marchandises pour une durée déterminée dans un local soumis au contrôle de l'Administration. Durée: 3 ans sauf dérogation accordée par le Ministre Chargé des Finances. Les régimes particuliers constituent, au même titre que la mise en libre pratique et l'exportation, un des régimes douaniers, sous lequel peuvent être placées les marchandises tierces ou communautaires. Les régimes particuliers permettent d'importer dans l'Union européenne des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique.

Après les actes de cautionnement établis par les banques pour la garantie des opérations de leur clientèle souscrites sous l'un des régimes économiques en douane (RED), c'est au tour des certificats de décharge des comptes sous RED d'être dématérialisés liste des regimes douaniers )r< cl38 suspension provisoire des droits et taxes cl40 prlwllege diplomatique c2 mise consom.directe suite depot.transit.transbordement pp regime- c cl cl00 cl01 cl02 cl il cl 1 Cours les régimes économiques en douane, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. Présentation des régimes économiques en douane . Sont les instruments douaniers qui permettent de recevoir certains produits de l‟Etranger en suspension des droits et taxes ou faisant l‟objet d‟un Remboursement forfaitaire de ces droits

CHAPITRE I: Les régimes économiques douaniers Douanes

  1. Les régimes économiques permettent : - de bénéficier d'un dispositif juridique harmonisé sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne ; - d'importer de..
  2. Régimes économiques: Entrepôt douanier: Les marchandises soumises à ce régime sont en suspension de droits, taxes et mesures du commerce extérieur, pour une durée illimitée. Elles sont physiquement stockées dans des entrepôts publics ou privés et sont disponibles pour les besoins de l'entreprise. Ce régime est avantageux pour la.
  3. tant dans le cadre du régime de mise à la consommation que dans les autres régimes économiques applicables au Maroc. L'opérateur économique est au centre de ce guide ; les démarches sont présentées selon sa perspective afin de lui proposer tous les outils et informations nécessaires pour l'aider dans sa démarche. Les informations présentées proviennent des enquêtes et.
  4. Généralités. Les régimes économiques en douane permettent la suspension des droits et taxes et les prohibitions économiques dont les marchandises importées sont passibles à l`entrée du territoire de la République de Madagascar ; Il est donc donné aux opérateurs économiques établis à Madagascar la possibilité de stocker, de transformer ou d`utiliser des marchandises non.
  5. Service des régimes économiques Le service est un Département technique à compétence fonctionnelle nationale relevant de la Direction Générale des Douanes de l'Union des Comores et ayant comme principal objectif l'étude et le suivi des régimes économiques et particuliers, de la facilitation des échanges et le partenariat avec le secteur privé

Administration des Douanes et Impôts Indirect

Les régimes économiques en douane : 5. Le contentieux en douane: 6. Les exportations : Conclusion : Bibliographie : 2 Remerciement : Je remercie L'administration Régionale des Douanes et Impôts Indirects de casa-port qui m'a très bien accueilli ainsi que tous les agents douaniers qui m'ont offert toutes les Les régimes économiques. Le régime de l'admission temporaire vous permet d'importer temporairement des marchandises en suspension des droits et taxes jusqu'à leur réexportation. Le régime du perfectionnement vous permet de procéder à la transformation ou à la réparation de marchandises en exonération de droits et taxes dès lors qu'elles sont destinées à être réexportées. Le. Vous y trouverez informations utiles et réponses pratiques à différents cas et situations rencontrés en douane tant à l'importation qu'à l'exportation. Un accompagnement en ligne pour l'accomplissement de vos démarches et formalités en douane vous est également proposé Les régimes économiques compren-nent d'une manière large l'ensemble des régimes suspensifs. Concrètement, il s'agit des cas où les droits de douane ne sont pas acquittés par l'opérateur. Cette exonération concerne l'entrepôt de douane, l'entrepôt industriel franc, l'admission temporaire, l'importation temporaire, le trafic de perfectionnement à l'exportation, l'exportation.

Régimes particuliers - Douane

Les Régimes Economiques en Douane (RED) - (Maroc) Formation 1 j. (Casablanca - MA) Le 14 novembre 2018. Choisir les régimes économiques douaniers adaptés à vos besoins en optimisant vos coûts. Objectifs de la formation : Optimiser sa facture douanière; Choisir les régimes économiques douaniers; Gérer les régimes économiques douaniers au quotidien ; Evènement organisé par notre. Le droit douanier au Maroc : Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce. La douane a récemment publié une circulaire dans laquelle elle propose aux exportateurs de régulariser leur situation en payant des pénalités réduites. L'actualité économique au Maroc.

Video: LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES - Guc

Definitions Et Generalites Des - Cours Transit-douanes

Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l'entrée au Maroc ou à la sortie d'un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L'administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises II. Organisation et Rôle: a. Au niveau économique I-Les régimes économiques en douane. Chaque marchandise chargée ou déchargée doit obligatoirement être déclarée à l'administration des douanes sous un régime douanier qui déterminera l'entrée ou la sortie provisoire ou définitive de cette marchandise au Maroc. Il convient de définir brièvement ces régimes D'après une circulaire de l'ADII datée du 9 septembre, les mesures prennent en compte, la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l'admission temporaire.

Les régimes douaniers particuliers Portail de la

  1. Logiciel douanier pour la gestion des régimes économiques. Le logiciel Akanea DOUANE, dédié au commerce international, vous permet désormais de gérer vos stocks et entrepôt sous douane, dans vos déclarations Delta C et Delta D, grâce aux régimes économiques
  2. I.5: Marsa Maroc - Les magasins au sein du port les Régimes Économiques en Douanes (R.E.D.) permettent le stockage, la transformation, l´utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l´exportation) en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. (Code des douanes et impôts indirects promulgué par le.
  3. Le_Droit_Douanier_Au_Maroc 1/5 PDF Drive - Search and download PDF files for free. Le Droit Douanier Au Maroc Le Droit Douanier Au Maroc Le contentieux du droit douanier Introduction Le contentieux du droit douanier Introduction La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire À ce titre, elle a souvent.
  4. Les régimes douaniers suspensifs au Maroc
  5. Douanier Au Maroc le droit douanier au maroc [PDF] Le Droit Douanier Au Maroc Le Droit Douanier Au Maroc Le contentieux du droit douanier Introduction Le contentieux du droit douanier Introduction La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore.
  6. Les régimes économiques douaniers mettent en place des mécanismes permettant d'entreposer provisionnement des marchandises en provenance de pays tiers sans paiement des droits de douane sous l'attente d'une expédition vers une autre destination, ou encore d'utiliser et de transformer ces marchandises et de les réexportées dans les meilleures conditions possibles en réduisant au maximum.
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Le Matin - Régimes économiques en douane : Les certificats

Les régimes suspensifs et les régimes douaniers économiques sont apurés par le placement sous un autre régime douanier des marchandises importées ou le cas échéant, des produits compensateurs pour autant qu'il soit satisfait aux conditions et aux formalités applicables à ce régime RÉGIMES D'IMPOSITION AU BURKINA FASO RÉGIMES DˇIMPOSITION AU BURKINA FASO Les contribuables sont répartis dans trois régimes en fonction de leur chiffre dˇaffaires, de la nature de leur activité et de leur forme juridique. La portée de cette distinction est essentiellement liée aux obligations déclaratives et de tenues de comptabilité. Les contribuables relevant dˇun régime Fonction de circulation: Les marchandises sont transportées d'un point sous douane à un autre point sous douane. 2- Régimes économiques: Ces régimes permettent d'assurer « la fonction de transformation » (fabrication, complément d'ouvraison ou réparation) de matières premières ou de produits semi finis pour obtenir des produits compensateurs destinés essentiellement à l'e

Quels sont les regimes economiques en douane au maroc

Elle concerne une dizaine de régimes économiques en douane. L'ADMINISTRATION de la douane franchit un nouveau pas dans la dématérialisation. A partir du 1er août, les opérateurs qui cèdent des marchandises dans le cadre d'une dizaine de régimes douaniers pourront désormais effectuer leurs déclarations via la plateforme électronique Badr. Le nouveau système comporte deux. II. Importance des régimes économiques en douane 1. La promotion des exportations par les pouvoirs publiques 2. L'optimisation de la situation des entreprises au regard de la concurrence internationale III. La place des RED dans les échanges commerciaux au Maroc 1. La place des RED à l'importation 2. La place des RED à l'exportation. Fiche de liquidation en douane maroc. PDF Définition Par vérification de la déclaration - Administration des Télécharger système badr pdf,les types des régimes douaniers au maroc,procedure de. PDF procuration auprès de l'administration des douanes et impots indirects,guide utilisateur systeme badr,procuration pour formalités douanières,location agrement. Calcul des droits de douane. Lisez ce Sciences Economiques et Sociales Dissertation et plus de 241 000 autres dissertation. Réglementation Des régimes économiques En Douanes Marocaines. REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE CHAPITRE PREMIER Généralités concernant les régimes économiques en douane Article 114 - 1° Les régimes économiques.. Les fondamentaux des régimes économiques de la douane favorisant la compétitivité de l'entreprise. DESCRIPTIF Un atelier d'informations techniques sur les régimes économiques de la Douane en faveur des entreprises : L'admission temporaire Les marchandises en retour et l'exportation temporaire Le perfectionnement actif Le perfectionnement passif Le plan Douane accompagnement PME 2015.

Les régimes économiques en douane - Cours et formation gratui

Les régimes économiques constituent incontestablement une nécessité pour la fluidité et la stimulation des activités économiques nationale. Elément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douanes couvent quatre (4) fonctions principales : Ø le stockage des marchandises (entrepôt) L'efficacité des régimes existants (niveaux des prestations, cohérence, équité, qualité) ; Les écarts entre la situation de la protection sociale au Maroc et les socles de protection définis par la Constitution du Royaume et par les normes internationales ; La gouvernance des régimes et les voies et moyens pour en renforcer l Il explique que «tout le système des régimes économiques en douane doit être revu car, avec le mode de fonctionnement actuel, ils constituent plus un facteur de blocage qu'une facilité accordée à l'exportateur». Et pour cause, «le suivi et la surveillance des dossiers des AT, poursuit-il, constituent une charge administrative lourde pour l'entreprise sans parler du risque. Les régimes douaniers - PDF Free Downloa . er l'itinéraire de la marchandise et les droits de douane qui vont lui être appliqués. Certaines marchandises seront passibles de droit de douane, d'autres en suspension (mieux expliquer cette phrase). Il existe au total 16 régimes douaniers différents. Plus d'information sur le site d ; Les régimes particuliers permettent d'importer dans l. ARRETE Nº09-3015/MEF-SG du 19 Octobre 2009, déterminant les conditions d'application du régime de l'Entrepôt. TITRE I : ENTREPOT DE STOCKAGE CHAPITRE I : GENERALITES Article 1 : Le régime de l'entrepôt de stockage consiste dans la faculté de placer, à l'importation, des marchandises en suspension de tous droits, taxes et prohibitions dans un local soumis au contrôle de l.

4.6 La transformation sous douane. Le régime de la transformation sous douane permet de corriger les conséquences économiques néfastes d'une stricte application du tarif douanier commun où les produits de base importés supportent des droits de douanes supérieurs à ceux portant sur les produits finis déclarer en Douane pour leur compte ou au nom des tiers : les Commissionnaires en Douane Agrées (CDA) ; les Administrations Publiques ; les Missions Diplomatiques et les Organisations Internationales ; les Propriétaires de véhicules d'occasion ; les Sociétés Pétrolières pour ce qui concerne l'exportation du pétrole brut. SECTION 3 BUREAUX DES DOUANES COMPETENTS Suivant l'Arrêt (Régime économique) qui permet, sous certaines garanties, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et autres mesures économiques, fiscales ou douanières. Les marchandises sont transportées sous contrôle douanier d'un bureau de douane tiers à un autre bureau de douane du territoire en suspension des droits et taxes Scribd is the world's largest social reading and publishing site Titre VI Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, exportation préalable et drawback Titre VII Dépôt de douane Titre VIII Opération privilégiées Titre IX Circulation et détention des marchandises dans la zone du rayon des douanes Titre X Navigation Titre XI Taxes diverses perçues par la douane Titre XII Régime privilégié applicable a certains échanges commerciaux Titre.

D.12. Les régimes douanières particuliers (ex-régimes douaniers économiques) Objectif pédagogique: Permettre aux participants de saisir les enjeux liés à l'application des régimes douaniers particuliers, régimes permettant une véritable optimisation douanière, à condition d'être bien employés.Quels sont les éléments à prendre en compte concernant la mise en place des. Désormais, les certificats de décharge des comptes sous régimes économiques en douane (RED) sont dématérialisés. Ils auront la même valeur que ceux établis sur support papier et désengagent la caution et le soumissionnaire vis-à-vis de l'administration.. 1- Définir : régime douanier, régimes généraux, régimes particuliers, régime économique, régimes suspensifs, Ce sont : -Un régime douanier est un statut juridique donné à une marchandise à l'issue de son dédouanement -Un régime douanier général ou de droit commun est un statut donné à une marchandise après dédouanement, qui aboutit au paiement des droits et taxes de.

Produire en France avec la douane : les régimes économiques

Poste actuel : DECLARANT EN DOUANE Factorum Pele Poste précédent : Déclarant en douane (Responsable) DATMA GROUPE Ecole : Ecole Des Déclarants En Douane - EDD Déclarant en douane de 1994 a 2015 Régimes économique,import,export, gestion des comptes AT, Effectuer des opérations administratives d'enregistrement,d'élaboration de documents douaniers, Assurer et superviser les liaisons. • soit auprès de la cellule de gestion des comptes régimes économiques en douane du bureau douanier du ressort, si vous sollicitez l'autorisation d'opérer sous l'un de ces régimes (RED). Après examen de votre demande et en cas de réponse favorable, le service douanier vous attribuera un code. Vous pourrez l'utiliser sur le.

Régime douanier — Wikipédi

Transitaire à Tanger au Maroc, MATRANORD est une Société de Transit a Tanger au Maroc, spécialiste dans le Transit en douane, le Transport national et international, le Conseil en logistique et la Consignation des navires.. Les régimes de change Amina Lahrèche-Revil* p. 93-103 Le système monétaire international a profondément évolué au cours des années quatre-vingt-dix : alors que les pays européens réalisaient une union monétaire, et que certains pays émergents tentaient, avec un succès contrasté, de mettre en place des régimes de change extrêmement rigides (Argentine, Estonie par exemple), de.

VIDÉO - Spécial MAROC : Régimes Économiques en Douane (RED) Vidéo Webinaire (1h) mai 2019. Choisir les régimes économiques douaniers adaptés à vos besoins en optimisant vos coûts. Optimiser sa facture douanière; Choisir les régimes économiques douaniers; Gérer les régimes économiques douaniers au quotidien; Voir la vidéo . Demandez un avis d'expert personnalisé. IMPORT UE. Régimes particuliers, admissions temporaires et franchises (1819-1981) Il existe un certain nombre d'exceptions dans la législation douanière : le régime de l'admission temporaire permet l'importation temporaire et transitoire, en exonération partielle ou totale des droits de douanes et de taxes, de marchandises destinées à être réexportées. Le CAEF conserve sur ce sujet des dossiers. Les articles du Code des douanes à jour en 2020 peuvent être téléchargés sous la forme d'un fichier PDF. Ce document, qui est téléchargeable gratuitement, comprend l'ensemble des dispositions du code du Titre Ier (Principes généraux du régime des douanes) au Titre XVII (échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne)

La douane livre ici les clés des régimes douaniers qui s'offrent à vous, un mode d'emploi des procédures les plus courantes, passant en revue les modalités de calcul des droits et taxes et les aides au dédouanement. Ces informations de base peuvent vous éviter un blocage de votre marchandise aux frontières et un éventuel redressement fiscal et douanier Les Régimes économiques (1982) Tarif des douanes 1983 (1982) Maroc. Administration des douanes et impôts indirects. Maroc. Mitsuo Matsushita. Maurice. Petros C. Mavroidis . Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des échanges. Paul Remits. Thomas John Schoenbaum. Roberto Soprano. Vietnam. Bộ Thương mại và du lịch. Vietnam. Voir aussi. À la BnF. Ces régimes sont accordés sur demande de l'intéressé qui doit justifier du besoin économique de les utiliser. Une autorisation est délivrée par l'administration des douanes. Une convention fixe le cadre juridique dans lequel l'entreprise peut utiliser le régime qu'elle a demandé. Cette autorisation garantit à la fois les intérêts de l'entreprise qui connaît ainsi dès le départ.

Guide des procédures d'importation et d'exportatio

taires, régimes de change fixe conventionnels) sur les régimes intermédiaires (paniers de mon-naies, crawling pegs, bandes horizontales) et de flottement, soit en moyenne sur la période 1980-2014 sept points d'inflation en moins. La confiance des agents économiques dans stratégie de communication structurée », p.10. 7. Selon la même. Le droit douanier au Maroc (2011) Code des douanes national et communautaire, 2011 (2011) Blackstone's guide to the Borders, citizenship and immigration act 2009 (2010

Les régimes économiques Les régimes douaniers économiques ont été conçus pour développer la compétitivité des entre prises sur les marchés internationaux, en leur procurant des avantages économiques et commerciaux considérables. Ils ne s appliquent qu aux échanges avec les pays tiers et nécessitent l obtention d une autorisation préalable. Ces régimes douaniers satisfont aux. PDF les régimes économiques en douane pdf,admission temporaire définition,les régimes économiques en douane au maroc pdf,code des douanes et impôts indirects maroc,admission temporaire pour perfectionnement actif maroc,exportation temporaire pour perfectionnement passif maroc,admission temporaire marchandise maroc,transformation sous douane maroc, Télécharger REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE

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commerciale, c'est-à-dire quant à l'émission des droits de douane. Beaucoup de pays appartiennent à des zones économiques et commerciales et il n'y a aucun droit de douane sur les marchandises. L'OMC a pour but de lutter pour la diminution des droits de douane entre les pays, aujourd'hui elles oscillent entre 6 et 7%. En réalité, les. 1- Définir : régime douanier, régimes généraux, régimes particuliers, régime économique, régimes suspensifs, Ce sont : -Un 5- Présenter les régimes douaniers de transformation ou régimes économiques Régimes de transformation Définition Conditions Modalités Perfectionnement actif permet de recevoir dans un territoire douanier, en suspension des droits et taxes à l.

Regime Economique en Douane - Douane - douane

14) Un bureau de douane de plein exercice peut recevoir toutes sortes de déclarations en détail (tous régimes douaniers confondus). Vrai. 15) Le code des douanes attribue une dénomination appelée espèce tarifaire aux marchandises importées ou exportées. Fau Les mesures de gel s'inscrivent dans le cadre de régimes de sanctions économiques ou financières. Les sanctions sont décidées par l'Organisation des Nations Unies (ci-après ONU), l'Union européenne (ci-après UE) ou par des États pour restreindre les relations économiques et financières avec un État, des personnes, des entités ou des groupements de fait. Les sanctions.

code des douanes titre premier : principes generaux du regime douanier titre ii : organisation et fonctionnement de l'administration titre iii :conduite des marchandises en douane titre iv: operations de dedouanement titre v : regimes douaniers economiques titre vi : zone franche itre vii : depot de douane titreviii : operations privilegiee Retrouvez tous les articles du mot-clé Les régimes douaniers au Sénégal sur Senenews - Actualité Politique, Économie, Sport au Sénéga La retraite est la période de la vie d'un travailleur où, après s'être retiré de la vie active, il continue de toucher régulièrement une somme d'argent à titre de pension.. L'essentiel de ses revenus proviendra alors d'une rente le plus souvent viagère, de son patrimoine accumulé au cours de la vie active, d'une aide sociale accordées aux personnes âgées, etc Bénéficier du paiement à 30 jours des droits de douane à l'import (le crédit d'enlèvement). Les principaux régimes douaniers économiques : Vous importez pour réexporter en l'état : ne pas avancer droits et taxes en mettant en place une « admission temporaire » ou bien un « entrepôt douanier à l'importation » économie internationale, qu'ils appartiennent aux milieux universitaires ou politiques. depuis l'effon-drement du système de Bretton Woods au début des années 70 et l'adoption du deuxième amendement aux statuts du fMI, les pays membres sont libres d'adopter le régime de change de leur choix. n'étant plus obligés d'arrimer leur monnaie dans un système surveillé par le fMI. Intervenant : Ancien Chef du Bureau de douane, diplômé de l'École Nationale des Douanes et de DESS en droit européen, Consultant en douane. Programme I. Le rôle-clé du département « Douane » de l'entreprise dans la gestion au quotidien du risque douanier. 1. L'analyse du risque douanier (par opération, par produit, par pays, etc.

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