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Cerfa dp

Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une

Cerfa n° 13703*07 - Ministère chargé de l'urbanisme. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe. Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés n'exigent pas le dépôt d'un permis de construire CERFA 13703-06 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle 616 kB; À propos de la Communauté de Communes. En 2017, la collectivité s'est agrandie. Le Plateau de Lommoye regroupant 10 communes a fusionné avec la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France. Maintenant notre. Pour faire une déclaration préalable de travaux, il est impératif de compléter un formulaire Cerfa N° 13404*07 si les travaux ne concernent pas une maison individuelle ou le Cerfa N° 13703*07 pour.. Les travaux qui n'exigent pas de permis de construire sont pour la plupart soumis à une obligation de déclaration préalable en mairie. Le formulaire Cerfa 13404 est destiné aux travaux qui ne concernent pas les maisons individuelles. Voir aussi le formulaire Cerfa 13703. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.ne

Pour les déclarations portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis, vous pouvez utili- ser le formulaire cerfa n° 13702. 1/15 Vous pouvez utiliser ce formulaire si :Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie le Cachet de la mairie et signature du receveu Numero Cerfa : 13703*07: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 19/03/2020 Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire Finalité : Déclaration préalable: Poids : 1731 kilos-octets: Remarque(s) : Type : Dynamique: Signature électronique Numero Cerfa : 13404*07: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 20/03/2020 Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire Finalité : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Poids : 4561 kilos-octets: Remarque(s) : Type : Dynamique: Signature électronique : Ce formulaire ne.

A/ Formulaires - Cerfa n°13702*05 Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Cerfa n°13703*07 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexe Pour les déclarations portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis d'aménager, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702. Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404

Déclaration préalable de travaux - Solution Plans

Télécharger un formulaire Cerfa; Partager : Télécharger un formulaire Cerfa. 14/01/2020 Tous les formulaires sont au format PDF. Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme d'une télé-démarche sur www.service-public.fr. Si vous disposez d'un. Le formulaire officiel Cerfa n° 13703*05 doit être utilisé pour toute demande de déclaration préalable à la réalisation de constructions et de travaux non soumis à permis de construire portant sur.. Cette page vous permet de télécharger les formulaires CERFA vierges des élections au Comité Social et Économique ainsi que le procès-verbal de carence pour tous les collèges (dernière mise à jour : 11 fév. 2020). 5 documents. Comité Social et Économique. Élection du Comité Social et Économique - Titulaires Cerfa n°15822-02 [ PDF - 1230 ko ] Élection du Comité Social et. un ravalement, vous pouvez vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n° 13703. Pour les déclarations portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis, vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n° 13702. 2 - Coordonnées du déclarant 1/12 1 - Identité du déclarant Le déclarant indiqué dans le cadre ci-dessous pourra réaliser les travaux ou les aménagements en l. Déclaration préalable de travaux cloture . Remplir le formulaire : se procurer le formulaire CERFA 13703*02. Vous pouvez télécharger le formulair CERFA 13703*02 ci-dessous : Formulaire de la déclaration préalabl

La déclaration de travaux, appelée aussi déclaration préalable (DP) est tout simplement le fait de déclarer à la mairie que vous allez réaliser une piscine dans votre jardin ou votre intérieur. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre au service d'urbanisme de votre mairie et demander un formulaire CERFA 13404-02. La déclaration de travaux n'est pas obligatoire dans certains cas. Le DP 4 ne concerne pas les piscines. DP5 . C'est la représentation de l'aspect extérieur de la construction (1 exemplaire de chaque) Pour cela faites des photographies permettant : De situer votre propriété dans son environnement proche (votre terrain) De situer le terrain dans son environnement lointain (avec les propriétés proches Formulaire n°3511-SD Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la FPC. T.V.A. Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations Le document Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions a été ajouté le 10.04.2012 à 22h02 et mis à jour le 22.06.2017 à 11h1

Le Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires des délégués du personnel. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque collèges votants CERFA n°13702*02 déclaration préalable lotissement Nécessaire pour déclarer un projet de lotissement non soumis à permis d'aménager. En cas de doute, déposez le formulaire de déclaration préalable de droit commun, car il est le seul à permettre de déclarer tous les types de projets soumis à déclaration préalable

Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP

  1. Cerfa n° 13702*04 - Déclaration préalable - Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Lire. Cerfa n° 14434*02 - Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Lire. cerfa n° 15459*01 - Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immobilier, mobilier,orgue) Lire. Cerfa n.
  2. Passons ensuite au DP 2, appelé aussi plan de masse. Il s'agit d'une vue aérienne où l'on aperçoit les bâtiments, leurs dimensions et autres plantations. Faites décoller vos projets. Obtenez votre déclaration préalable de travaux sans vous prendre la tête et dans les temps ! Je veux ma déclaration de travaux . Faites décoller vos projets. Obtenez votre déclaration préalable de.
  3. Ensuite, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 avec l'ensemble des informations correspondant au demandeur et au projet. Le dossier ne s'arrête pas là. Vous devez constituer 8 pièces obligatoires. Plans graphiques, documents graphiques en 3D, descriptions et photographies. Voici la liste : DP1: un plan de situation du terrain Il permet de connaître la situation du terrain.
  4. Formulaire CERFA pré-rempli; DP 1: un plan de situation du terrain; DP 2: un plan de masse des constructions à édifier ou modifier; DP 3: un plan de coupe du terrain et de la construction (si le projet modifie le profil du terrain) DP 4: un plan des façades et des toitures; DP 5: une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées.
  5. Exemple* de déclaration préalable de travaux pour une véranda de moins de 20m² Année 2011 *Cette demande préalable a été réalisée avec un simple éditeur de text
CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel

réceptionne la déclaration préalable, numérote la DP et date chaque pièce du dossier (Art. R. 423-3 et 4) Même si des pièces sont manquantes au dossier (plan de masse, plan de situation), la demande doit être enregistrée Délivre le récépissé de dépôt correspondant à l'imprimé CERFA (déla Pour des travaux qui ne portent pas sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire Cerfa 13404, et pour des travaux dans un lotissement le formulaire Cerfa 13702. Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2022, les communes ou les intercommunalités auront l'obligation de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme, comme les déclarations préalables de travaux, par voie. La demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est en fonction de l'importance des travaux que vous souhaitez entreprendr Déclaration préalable : Formulaire Cerfa n°13703*02 - Ce formulaire permet de déclarer des travaux sur une maison individuelle (ravalement, extension, changement d'aspect extérieur, par exemple), la construction d'une annexe à une habitation ou d'une clôtur Exemples PC/DP/CU; Nos dernières réalisations; Conditions générales d'utilisation; DEVIS - Obtention Rapide ! À propos de nous. Permis de construire; Déclaration de Travaux; RT 2012/2020; Calcul de Surface; Formulaires / Cerfa mairie; Contact; Entrer en contact. Email: dao@dtah.fr; Téléphone: 0130492518; 13, Rue René Laennec Coignieres 78310 ----- Agence : 92210 Saint-Cloud Agence.

cerfa N° 14738*01 Jour Mois Année À : Le : Signature : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses fai Cl é tes sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de notre orga nisme. Si le salarié est embauché au moyen d'un contrat à durée. Les formulaires CERFA suivants ont fait l'objet d'une mise à jour le 27 mars 2020 : CERFA n°13410*05 Demande de certificat d'urbanisme CERFA n°13703*07 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes; CERFA n°13702*06 Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non.

Site de la commune de Riverie, rhône : Déclaration

CERFA 13703*06 - Déclaration préalable à la réalisation de

Constructions, travaux, installations et amØnagements non soumis à permis comprenant ou non des dØmolitions Pour les dØclarations portant sur une construction ou des travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ou sur un ravalement, vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n° 13703 AVIS DU MAIRE COMMUNE DE Cet avis doit être transmis au service instructeur de la DDE, au plus tard dans le mois. Imprimés CERFA d'urbanisme (PC, DP) Vous avez un projet de rénovation ? - Un dispositif d'aide à la rénovation de l'habitat à été mis en place par Saint-Brieuc Armor Agglomération, Rénovaction. Tél : 02.96.77.30.70 - Courriel:renovaction@saintbrieuc-agglo.f Un guide des aides habitat est disponible sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Accession à la propriété.

LA DECLARATION PREALABLE (DP) Lien : https://www.service-public.fr La mairie est le guichet unique pour : (Imprimé Cerfa) - extension - véranda - abri de jardin - garage - modification de l'aspect extérieur - édification de clôture - etc Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Imprimé Cerfa) - camping (maxi. Le document Cerfa 13703 07 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes a été ajouté le 10.04.2012 à 21h57 et mis à jour le 29.05.2020 à 12h3 N° 13407*02 1 - Désignation du permis q Permis de construire N° q Permis d'aménager N° Déclaration d'ouverture de chantier 3 - Coordonnées du déclarant (Ne remplir qu'en cas de changement des coordonnées du titulaire de l'autorisation.Vous pouvez également remplir la fiche complémentaire en cas de changement des coordonnées du (ou des) co-titulaire(s) de l'autorisation) Il s'agit du formulaire Cerfa n°13703*06 de déclaration préalable (DP 2) doit être joint à votre dossier. Dans le cas où l'aspect extérieur de la construction initiale est modifié, alors une représentation de l'aspect extérieur (DP 5) doit être fournie. 1. Un plan de situation du terrain . Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain sur le.

La déclaration préalable de travaux : pourquoi, quand

DP à la réalisation de constructions et travaux non soumis à PC (maison individuelle et/ou ses annexes) - cerfa n°13703*07 (.pdf - 1.69 Mo) Fichier DP : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis - cerfa n°13404*07 (.pdf - 4.45 Mo Formulaire : Déclaration préalable - Cerfa n° 13404*02 Déclaration préalable: Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. En vigueur à partir du 1er octobre 2007

Télécharger Formulaire Cerfa 13404 - Déclaration préalable

Il existe trois formulaires pour les demandes de déclaration préalable de travaux (DP) : 1. Le formulaire de demande de « Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire, portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes » (Cerfa « 13703*06 DPMI » à télécharger ci-dessous) DP sans création de surface - cerfa 13703-07 (pdf - 1,69 Mo) Partager cette page. Générer en PDF; Suggérer; Haut de page; Suivez-nous. Nous contacter. Mairie de Tergnier Place Paul Doumer, BP 106 02700 Tergnier - France. Tél. : 03 23 57 11 27 Fax : 03 23 57 65 95 Contactez-nous. Voir tous les horaires > Horaires . Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Le Vendredi de 8h30.

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13703*0

DP cerfa; DP Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis En cas d'aménagement ou de division foncière ? Il sera demandé le dépôt d'un permis d'aménager en cas de création de lotissements (dont les divisions de terrains en plusieurs lots) lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs notamment, compris dans un secteur protégé au. 5/6 Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construir

declaration prealable panneaux solaires

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13404*0

ser le formulaire cerfa n° 13702. 1/15 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie le Cachet de la mairie et signature du receveur Dossier transmis : à l'Architecte des Bâtiments de France au Directeur du Parc National Dpt Commune Année N o de dossier D P 2 - Coordonnées du déclarant Adresse : CERFA PC/DP. 16 juin 2020 Mairie. Vous souhaiter faire une construction ou des travaux, Veuillez trouver ci dessous les deux liens qui vous permettrons de télécharger les CERFA à jour pour faire votre déclaration de travaux pour permis de construire (maison, abri de jardin si plus de 20 m2, ) ou déclaration préalable de travaux(mur, caport, piscine, façades, refection de fenêtres. En cas de rénovation complète d'une couverture en zinc, la DT ou DP sont-elles impérative ? ARCHI - Le 17/03/16 à 17h51. Voir tous les commentaires LA DÉCLARATION DE TRAVAUX POUR RÉNOVER UNE TOITURE. Annuaire des professionnels de France. Consultez nos annuaires par métier : Les charpentiers de France Les couvreurs-zingueurs de France. dossiers. Le bornage d'une propriété. Tout sav cerfa NO 13703-03 Imprimer Enregistrer Réinitialiser Cadre réservé à la mairie du lieu du projet Commune Année La présente demande a été reçue à la mairie N. de Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de raspect extérieur, ravalement de façade...). Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...). édifiez. - Les cerfa en spécimen - Les cerfa originaux - Une fiche maintenance de quelques pages pour préparer l'enclos avant l'envoi de la demande. Dans les Cerfa ci-dessous en specimen, l'annotation Voir fiche de maintenance renvoie à cette fiche mais vous pouvez trouver les réponses sur le forum en fonction de la région que vous habitez

Permis de construire : formulaires CERFA et dossier

DP 11 - Matériaux utilisés et mode d'exécution des travaux. Projet : Construction d'une véranda (type verrière) sur terrasse existante attenante à une mancelle typique. Situation : La terrasse est entourée de 3 murs d'habitations et d'un accès au jardin. La cuisine et le séjour donneront donc accès à cette véranda. Aspect architectural : Le choix du verre en façade ainsi qu'en. Cela passe par le dépôt d'une déclaration préalable (DP) en mairie. Bonne nouvelle : une clôture ne constitue ni surface de plancher, ni surface taxable. Le dossier de déclaration de travaux est composé à la fois du formulaire CERFA rempli et d'un ensemble de pièces graphiques à joindre. Voici une liste des plans à fournir à une déclaration préalable pour la création d'une. Vous ne savez pas comment remplir votre DSPP ou votre DP ? Télécharger un modèle de DSPP rempli Word ou PDF nouvelle version 2016 : Vous pouvez télécharger un exemple de DSPP ou de DP pour vous aider à compléter le vôtre. Voici des exemples de dossiers professionnels à télécharger

Urbanisme | Outarville et ses communes associées

Cerfa 13703*03 Construction sur maison (Extension, modification de l'aspect exterieur...) Création d'une annexe (piscine, abri, garage, cloture...) Cerfa 13702*03 Pour les divisions de terrain Cerfa 13404*03 Création de lotissement, changement de destination Transformation d'un commerce en logemen § Le formulaire de déclaration préalable (cerfa n°13404) doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis. Si votre projet nécessite en plus d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. Lorsque votre projet concerne une maison individuelle existante, vous devez. DP DECLARATION PREALABLE Dépôt du dossier en Mairie: - Vérifier le dossier dans son ensemble (voir tuto cerfa) - Enregistrer sur le répertoire - Apposer sur le Cerfa le numéro du dossier + la date de dépôt + cachet Mairie + signature receveur - ATTENTION, vérifier si le projet se trouve en zone ABF pour les communes concernées et si tel est le cas envoyer la consultation à l'UDAP.

Télécharger un formulaire Cerfa - Site Immatriculatio

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Déclaration préalable de travaux: téléchargez gratuitement

DP * 1 - Identité du déclarant Le déclarant indiqué dans le cadre ci-dessous pourra réaliser les travaux ou les aménagements en l'absence d'opposition. Il sera le cas échéant redevable des taxes d'urbanisme Vous êtes un particulier Madame Monsieur Nom : Prénom : Vous êtes une personne morale Dénomination : Raison sociale : N° SIRET : Catégorie juridique : Représentant de. DP MI cerfa 13703-07.pdf. Document Adobe Acrobat 1.7 MB. Télécharger. 2-Réaliser un aménagement de faible importance (construction, modification de construction existante, commerce) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. DP cerfa 13404-07.pdf. Document Adobe Acrobat 4.5 MB. Télécharger. Enseigne. Demande d'autorisation préalable* d'un dispositif ou d'un matériel. cerfa N° 2069-FA-SD (2018) N° 12444*12 Formulaire obligatoire Art. 49 septies YC annexe III au CGI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CREDIT IMPOT FAMILLE (Article 244 quater F du code général des impôts) Le formulaire n° 2069-FA-SD est à déposer auprès du service des impôts des entreprises et une copie doit être adressée dans le même délai au ministre chargé de la famil Les formulaires CERFA sont de documents administratifs avec un modèle fixe fixé par un arrêté. Chaque formulaire se reconnait par un numéro à cinq chiffres avec deux chiffres supplémentaires pour savoir quelle est sa version. Il contient également l'intitulé et le décret relatif au formulaire. Désormais, des versions téléchargeables sont disponibles en ligne, pour faciliter les.

Formulaires Cerfa - Elections professionnelles

Doit-on faire un DP ou déposer un PC si nous utilisons uniquement l'espace clos et couvert existant? Je précise que sur le titre de propriété est seulement noté 100m2 au sol. Merci de votre aide, je ne trouve de réponses nul part. Très cordialement. Joris Périé Auteur Article 8 mars 2019 Réponse. Bonjour, Si ce n'est pas un bâtiment agricole et que c'est bien une habitation. Télécharger un exemple de DSPP ou DP formation AFPA. Passer et raccorder les fapa et les câbles des circuits électriques des locaux industriels. Une caisse à outils comprenant: Ce document officiel et synthétique est élaboré afp tous les candidats désirant obtenir un titre professionnel. Notre choix a été motivé par le professionnalisme de Toolearn. Ce nouvel outil a été très. Les démarches administratives pour l'installation de vos panneaux solaires peuvent êtres réalisées soit par l'installateur, soit par vous-même.Dans tous les cas, il vaut mieux être au fait de l'ensemble des procédures, dispositions légales et documents à fournir, pour éviter les mauvaises surprises qui pourraient retarder vos travaux Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes. Date de mise à jour : 25/05/2020 . Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : Votre prénom : Votre nom : Votre. Le cerfa n°13403*05 est le formulaire de demande d'autorisation à remplir si vous voulez réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, ravalement de façade...), construire une piscine, un abri de jardin ou un garage, ou encore si vous édifiez une clôture. >> Téléchargez le formulaire au format PDF. La demande d'autorisation doit être remise (en main propre ou envoyée.

En images - Ermenonville - Site officiel de la commune

declaration prealable de travaux cloture formulaire

• Certificat d'Urbanisme (CU), lotissement (PA ou DP) et Projet Urbain Partenarial (PUP) Précision : Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, vous devez remplir la fiche complémentaire « Références cadastrales » page 9 du Cerfa (à partir de la 2e parcelle) Ne pas oublier d'indiquer la superficie totale du terrain en bas de la page Ex : A, AD Ex : 260, 4. 5. Les formulaires CERFA correspondants à ces deux démarches permettent, en effet, de déclarer le changement de destination. De la même manière que les surfaces, cette demande est déclarative. Elle se fait par le biais du tableau cité plus haut (cadre 5.x, colonne D). Celui-ci permet de déclarer les surfaces qui passeront d'une utilisation à une autre. Changement de destination.

PONTCHARRA : Urbanisme | — Mairie de Pontcharra - ColéoQue contient un dossier de demande de permis de construire

Piscine : permis ou déclaration préalable, comment savoir

Cerfa n°13702*02. Descriptif : Ce Cerfa n°13702*02 est un formulaire pour une déclaration préalable de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager qui permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances. Pour que le dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli, il doit comporter les pièces figurant dans le. autres dp : cerfa 13404*06 modification d'un permis de construire : cerfa 13411*05 permis d'amenager : cerfa 13409*06 permis de construire : cerfa 13409*05 transfert d'un pc : cerfa 13412-05- Certificat d'urbanisme (CU) (cerfa 13410-05) Déclaration préalable (DP) à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou à ses annexes (cerfa 13703-07) Déclaration préalable (DP) Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa 13404-07.

Formulaire de PD (cerfa 13405*04) Fiche complémentaire Si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d'urbanisme pour le même projet, vous devrez également remplir et joindre à votre dossier administratif une fiche complémentair Vous avez déjà rempli et envoyé votre CERFA? Vérifiez que le procès-verbal de votre entreprise a bien été saisi. Je consulte. 904 990 . PV consultables . sur le site. à la une > Élections au comité social et économique (CSE) > Tout savoir sur le déroulement du scrutin > Calculer la représentativité en entreprise > Dépouiller et proclamer les résultats des élections > Préparer. La déclaration préalable est le document administratif obligatoire pour réaliser des petits travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire Récépissé de depôt d'une déclaration préalable Délais et voies de recours : La décision de non-opposition peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain d'un pannea 3/4 4.3 - Nature des travaux (plusieurs cases possibles) Construction neuve Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité Extension Réhabilitation Travaux d'aménagement (remplacement de revêtements, rénovation électrique, création d'une rampe, par exemple utiliser le formulaire cerfa n° 13703. Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. 1 - Identité du déclarant Le déclarant indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d'urbanisme. Dans le cas de déclarants multiples.

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